Réglementation et ruche

Écrit par les experts Ooreka

Pour l'installation de ruches, certaines obligations sont imposées par la loi.

Après l'achat d'une ruche en kit ou la fabrication de sa ruche, il convient de prendre connaissance de la règlementation en vigueur avant l'installation de la ruche.

Réglementation ruches : entente avec le voisinage

Les lois qui régissent les ruches concernent entre autres :

  • leur emplacement,
  • leur déclaration,
  • leur immatriculation.

Ces arrêtés ont surtout été établis pour assurer une parfaite entente entre le voisinage et les apiculteurs d'une localité

L'apiculteur a donc certaines obligations vis-à-vis de la société pour éviter les problèmes.

Réglementation de la ruche : l'emplacement du rucher

Le choix de l'emplacement du rucher se fait non seulement pour le bon fonctionnement des ruches, mais aussi dans un souci de respect du voisinage.

Le Code rural réglemente l'emplacement des ruches selon les régions

La distance observée entre le rucher et la route ou les propriétés voisines varie d'un département à un autre.

Cette réglementation des ruches est établie par les préfets ou à défaut par les maires d'après les articles 206 et 207 du Code rural. Elle prévoit un écart suffisant entre la ruche et le voisinage pour mettre les personnes, les animaux ainsi que les récoltes hors d'atteinte des abeilles.

La distance est mesurée à partir de l'extérieur de la ruche :

  • et une propriété privée ou des voies : de 3 à 50 m,
  • et un établissement collectif (caserne, école, hôpital, etc.) : 100 m en moyenne,
  • et certaines industries comme les confitureries et les sucreries.

Pas d'obligations dans certains cas : ruche isolée, obstacles, etc.

La réglementation n'est pas applicable si :

  • le rucher est isolé : il peut dans ce cas être installé n'importe où,
  • la ruche est entourée d'une clôture : palissade en planches jointes, mur ou haie sèche ou vive.

Ces obstacles doivent cependant :

  • être hauts de 2 m au-dessus de la planche d'envol la plus élevée,
  • s'étendre au moins à 2 m de part et d'autres de la ruche.

Administration : identification de l'exploitation

Avant d'installer une ruche, il faut la déclarer.

La déclaration des ruches : obligatoire

Selon la réglementation sur les ruches, les apiculteurs sont tenus de faire connaître le nombre de ruches qu'ils détiennent ainsi que leur emplacement au mois de décembre de chaque année.

Cette déclaration doit se faire à la mairie et à la Direction des Services vétérinaires ou DSV du département dans lequel se trouve l'exploitation.

Les apiculteurs possédant plusieurs ruchers sur différents départements ne les déclareront qu'une seule fois dans le département de leur domicile.

Obligation d'immatriculation des ruchers

Après la déclaration, un numéro d'immatriculation est attribué à chaque rucher. Ce numéro se présente sous forme de 6 chiffres dont les deux premiers sont ceux du département.

Il doit être apposé en chiffre de 8 cm de haut sur 5 cm de large :

  • sur 10 % des ruches,
  • sur un panneau fixé à proximité des ruches.

Si les ruches sont situées dans une propriété fermée ou non loin de la résidence de l'apiculteur, ce dernier peut ne pas y reproduire le numéro d'immatriculation.

Réglementation ruche : les devoirs de l'apiculteur

L'apiculteur est accoutumé à la présence de ses abeilles, ce qui n'est pas le cas de ses voisins. Il doit s'assurer que les abeilles ne nuisent pas aux autres.

À certains moments comme durant les récoltes, les abeilles risquent d'être plus agressives que de coutume : l'apiculteur doit informer son voisinage du changement de comportement des abeilles.

Dans tous les cas, il est préférable pour l'apiculteur d'installer ses ruches loin des routes et des endroits fréquentés. Cela lui évitera des altercations avec ses voisins et l'autorité, même s'il a pu établir que les dommages que ses abeilles ont pu provoquer étaient de la faute de la victime.


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