"Réglementation et ruche" la hauteur de haies de 2m est depuis le sol?

Question détaillée

Question posée le 11/05/2016 par Gilbert LEBON

Sur votre site dans le paragraphe "Réglementation et ruche" vous écrivez que la hauteur des haies entourant une ruche doit être de 2 m à partir de la planche d'envol la plus élevée, est ce erroné ou pas car le code rural parle de 2 m à partir du sol?

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 26/06/2016 par un Ancien expert Ooreka

ARTICLES DU CODE RURAL
CONCERNANT L'APICULTURE

ART. 206 : Les préfets déterminent, après avis des Conseils Généraux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sauf en tout cas , l'action en dommage s'il y a lieu.

ART. 207 : Les Maires prescrivent aux propriétaires de ruches toutes les mesures qui peuvent assurer la protection des personnes, des animaux et aussi la préservation des récoltes et des fruits.

A défaut de l'arrêté préfectoral prévu dans l'article précédent, les Maires déterminent à quelle distance des habitations, des routes, des voies publiques, les ruchers découverts doivent-être établis.

Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruchers isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planche jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité.

Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol et s'étendre au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !